Hercule Martin Manager

A une époque où la qualité de vie dans une entreprise se mesure (dans les médias) au nombre de suicides, où la cour de cassation vient de reconnaître un de ces suicides comme un accident de travail, où une grande majorité des salariés s’estime surchargé de travail (même les gardiens de musée ont été grêve cette année), il peut être intéressant de s’intéresser à la charge de travail.

Marie Hautefort, des éditions Lamy et chroniqueuse juridique aux Echos vient de publier (18 septembre) un article intéressant sur la charge de travail des personnes à temps partiel. Grosso modo (je suis pas juriste, je vous renvoie à l’article pour plus de détails), le code du travail, lors de la mise en place des 35 heures a prévu que les accords collectifs devaient comporter des dispositions sur le suivi de la charge de travail. Or, cette disposition a été quasiment ignorée.

Opportunément, une décision de la cour d’Appel de Versailles est venue le rappeler. Il s’agit d’un litige qui oppose une société et une juriste, en CDI, engagée en CDI à temps partiel (4 jours). Petit à petit, l’intéressée voit sa charge de travail augmenter ce qui l’oblige, malgré des courriers de rappel réguliers à faire des heures supplémentaires. Les demandes étant orales, il n’y a pas de trace écrite de la part de l’employeur, ni de définition des tâches au contrat de travail.

L’employeur estimant que si elle fait des heures supplémentaires, c’est le problème de la salariée refuse de payer celle-ci. Le climat se détériore à un tel point que le jour où elle refuse une nouvelle mission, elle est licenciée. Après un premier round aux prud’hommes, l’affaire passe devant la cour d’appel qui estime que la charge de travail demandée occasionnait de fait un changement de la durée du travail. Par ricochet, il s’agit alors d’une modification du contrat de travail.

Comme l’entreprise était restée sourde aux avertissements de la salariée, elle ne pouvait prétendre ne pas en avoir été informée.

Aux dernières nouvelles,cela ne s’applique pas aux contrats à temps complet. Pour combien de temps encore ?